Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 345 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott

Article 2
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Texte intégral
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 2.
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 2.
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